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Turquie - prochain avis - visite dans le pays

Ankara - Une délégation de la Commission de Venise est en visite en Turquie dans le cadre de la préparation d'un avis sur «la suspension, par une clause provisoire, de l'article 83 de la Constitution de la Turquie, qui garantit l'inviolabilité parlementaire des membres de la Grande Assemblée nationale». La délégation est composée comme suit : - Jasna Omejec, membre (Croatie), - Dan Meridor, membre (Israël), - Thomas Markert, Directeur, Secrétaire de la Commission de Venise, - Schnutz Rudolf Durr, Chef de la Division de la Justice constitutionnelle, Commission de Venise. Les membres de la délégation rencontreront des représentants du gouvernement et de la Grande Assemblée nationale. L'avis a été demandé par l'APCE, conformément à sa résolution 2127 (2016) du 26 juin 2016 sur l'immunité parlementaire.

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