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Demande urgente d’avis – APCE - Azerbaïdjan

Strasbourg, Conseil de l'Europe - Le Bureau de l'APCE a demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet d'amendements à la Constitution de l'Azerbaïdjan soumis au référendum du 26 septembre 2016. Un avis préliminaire sera rendu public dans la semaine précédant la date du référendum. Cet avis préliminaire sera ensuite soumis à la session plénière de la Commission de Venise, qui aura lieu les 14-15 octobre 2016 à Venise, pour entérinement.

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