Retour Demande d'avis - Kyrgyzstan - projet d'amendements à la Constitution

Demande d'avis - Kyrgyzstan - projet d'amendements à la Constitution

Strasbourg - Sur la base d'une lettre du Président par intérim du Comité sur la législation constitutionnelle, des structures étatiques et des règlements du Jogorku Kenesh (Parlement) de la République kirghize au Centre de l'OSCE à Bichkek, l'OSCE/BIDDH a invité la Commission de Venise à préparer un avis préliminaire conjoint sur le projet d'amendements à la Constitution kirghize.

documents liés
Il n'y a aucune entrée.