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Strasbourg 5 août 2016
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Kirghizstan – Projet d’amendements constitutionnels

« La Commission de Venise a appris que des amendements constitutionnels sont en cours de préparation en République kirghize et qu’il est prévu de convoquer un référendum pour leur adoption. Les amendements proposés semblent affecter entre autres la position de la Chambre constitutionnelle. En 2015, la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH ont préparé un avis conjoint sur un projet d'amendements constitutionnels qui affectaient aussi la Chambre constitutionnelle (CDL-AD(2015)014). Cet avis peut être pertinent aussi pour les modifications actuelles, également en ce qui concerne la procédure de modification de la Constitution. Ces modifications méritent un examen sérieux et un débat public approfondi. La République kirghize est membre à part entière de la Commission de Venise et la Commission est prête à fournir un avis sur les projets d'amendements si les autorités kirghizes en font la demande. » Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise

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