Retour Tunis - les fondements de l'indépendance des instances indépendantes – atelier de réflexion

Tunis – La Commission de Venise participe à un Atelier de réflexion sur «les fondements de l'indépendance des instances indépendantes». L’événement est organisé par l’instance de Vérité et Dignité, PNUD et le Haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU. Cet atelier qui réunira les représentants des instances indépendantes créées après la révolution (ISIE, HAICA, INLUCC, IVD, IPSJJ) aura pour objectif de discuter des fondements de l’indépendance de ces instances en insistant notamment sur les questions suivantes : - le processus de sélection et de révocation des membres des instances ; - les mécanismes et les modalités de contrôle des instances ; - l’autonomie administrative et financière des instances ; - les rapports entre les instances indépendantes et les autres pouvoirs. La participation des experts de la Commission est financée dans le cadre du Programme Sud «Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée».

documents liés
Il n'y a aucune entrée.