Ankara - Dans le cadre d'une demande récente de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, la Commission de Venise prépare un avis, dont l’adoption est prévue pour le mois de juin 2016, sur le cadre juridique régissant l'imposition de couvre-feux en Turquie. Les rapporteurs se sont rendus à Ankara les 26-27 avril afin d’échanger des vues avec les autorités compétentes (ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur, sous-Secrétariat pour l’Ordre Public et la Sécurité, Cour constitutionnelle), ainsi que des représentants des partis politiques et de la société civile. La délégation était composée comme suit: - Mme Hanna SUCHOCKA, 1ère vice-Présidente, Commission de Venise, membre, Pologne ; - M. Ghazi JERIBI, Président de la Sous-Commission Bassin méditerranéen de la Commission de Venise, membre, Tunisie ; - Mme Artemiza-Tatiana CHISCA, Chef de la Division des Institution démocratiques et des droits fondamentaux, Secrétariat de la Commission de Venise. Le projet d’avis sera discuté lors de la session plénière prochaine les 10-11 juin 2016 à Venise.