Ankara - Dans le cadre de la préparation d'un avis sur la Loi concernant la réglementation des publications sur Internet et la lutte contre les crimes commis au moyen de ces publications, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Turquie, les 19-20 avril 2016. La délégation a rencontré les représentants des autorités turques suivantes: le ministère des Transports, des Affaires maritimes et de la Communication, la Présidence des Télécommunications, l'Union des fournisseurs d'accès à l’Internet, la Cour de cassation, l'Union des barreaux turcs, le ministère de la Justice, le Bureau du Procureur, les juges des Tribunaux de paix et de la Cour constitutionnelle. La delegation était composée de: • Mme Herdis Kjerulf-Thorgeirsdottir, Vice-Président de la Commission, l'Islande • M. Pieter van Dijk, ancien membre de la Commission, Conseiller d'Etat, les Pays-Bas • M. Wolfgang BENEDEK, Expert, Professeur à l'Université de Graz, Autriche • Mme Karmen TURK, Avocat, Estonie • Mme Simona GRANATA-MENGHINI, Secrétaire adjoint de la Commission • M. Ziya Tanyar, Conseiller juridique, Division des institutions démocratiques et des droits fondamentaux, Secrétariat de la Commission de Venise. L'avis a été demandé par l'APCE suite à sa Résolution 2035 (2015) sur la protection des journalistes et de la liberté des médias en Europe et sera discuté lors de la session plénière de juin 2016.

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