Paris - une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en France pour discuter avec les autorités des amendements constitutionnels récemment proposés sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. La visite a eu lieu dans le cadre de la préparation de l'avis demandé par l'APCE le 28 janvier 2016 sur la compatibilité du projet de révision de la Constitution française avec les standards du Conseil de l'Europe. La délégation a rencontré des représentants du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel, du Bureau du Premier ministre, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Intérieur et des membres de l'Assemblée nationale. La délégation était composée de: - M. Gianni Buquicchio (Italie), Président de la Commission - Mme Hanna Suchocka (Pologne), premier vice-Président - Mme Regina Kiener (Suisse), membre - M. Nikos Alivizatos (Grèce), membre - M. Jan Velaers (Belgique), membre - Mme Simona Granata-Menghini, Secrétaire adjointe de la Commission. Le projet d'avis sera préparé et soumis pour adoption à la prochaine session plénière de la Commission de Venise qui aura lieu les 11 et 12 mars 2016 à Venise. Pour les contacts de presse: M. Panos Kakaviatos, Tel +33 (0) 3 90 21 50 27; email: [email protected]