La Commission de Venise a contribué au programme PATHS Module 1 : « Justice constitutionnelle, justice transitionnelle et processus législatif ».

Ce premier module du programme PATHS (Programme avancé de formation aux droits de l’homme pour le voisinage Sud du Conseil de l’Europe) est dédié aux hauts fonctionnaires des pays de la Région MENA.

La contribution de la Commission de Venise, qui a eu lieu du 30 novembre au 1er décembre 2015, a assuré les thèmes concernant la justice constitutionnelle et le processus législatif.