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Assistance à la Chambre constitutionnelle de la République kirghize

Bichkek – Une conférence destinée aux juristes, aux ONG et aux académiques, spécialistes des traités internationaux régulant le contrôle institutionnel, s'est tenue le 8 octobre 2015 à Bichkek. Elle a été suivie, le 9 octobre, d’un atelier à destination des juges et du personnel de la Chambre constitutionnelle de la République kirghize, de manière à discuter des problèmes techniques liés à ce sujet.

Pour faire suite à la demande d’avis formulée par la Chambre constitutionnelle sur les règles de procédure de la Chambre constitutionnelle de la République kirghize, une délégation de la Commission de Venise a assisté à la réunion de Bichkek du 8 octobre afin de discuter ce document avec les autorités. La réunion a permis également d’assurer un suivi par rapport au précédent avis remis par la Commission de Venise sur le texte préparatoire de la loi constitutionnelle sur l’introduction d’amendements et d’additions à la loi constitutionnelle de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de la République kirghize, avis adopté par la Commission de Venise lors de sa 99e Session plénière (Venise, 13–14 juin 2014).

Ces activités ont été organisées dans le cadre des projets ayant pour but de soutenir la justice constitutionnelle dans la République kirghize, et sont financées par l’Union européenne.

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