Retour Décès de M. Hubert Haenel, membre de la Commission de Venise pour la France

Paris - La Commission de Venise a la tristesse d’annoncer le décès de M. Hubert Haenel, membre au titre de la France. M. Hubert Haenel a été très actif au sein la Commission de Venise en lui faisant bénéficier de ses compétences de Sénateur et également de son expertise en tant que membre du Conseil constitutionnel français.. Il a contribué activement aux travaux de la Commission, notamment lors de la préparation d’avis relatifs à l’Arménie, la Moldova, « l’ex République yougoslave de Macédoine », la Russie et l’Ukraine. Pour ce qui est des études et des avis, il a traité les thèmes suivants : le contrôle démocratique des forces armées ; le service alternatif ; les services de renseignement ; le droit à la liberté de réunion ainsi que le rôle des acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique (lobbying).

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