La Commission: - a rendu hommage à feu M. Boualem Bessaïh, membre de la Commission de Venise au titre de l’Algérie ; - a élu Mme Jasna Omejec en tant que Co-Présidente du Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle et Présidente de la sous-commission sur la justice constitutionnelle, suite au non-renouvellement du mandat de M. Tanchev ; - a pris note, sur la proposition du Bureau, que le membre suppléant de la République kirghize n’est plus apte ou qualifié à exercer ses fonctions de membre suppléant de la Commission de Venise ; - a adopté le mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle d’Albanie sur la loi sur la réévaluation temporaire des juges et des procureurs (Loi sur la réévaluation) ; - a tenu un échange de vues avec Mme Arpine Hovhannisyan, ministre de la Justice d’Arménie et a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur sur le projet de loi constitutionnelle de la République d’Arménie sur les partis politiques, préalablement adopté par le Conseil des élections démocratiques le 8 décembre 2016 ; - a tenu un échange de vues avec Mme Arpine Hovhannisyan, ministre de la Justice d’Arménie et avec M. Arman Tatoyan, Défenseur des Droits de l’Homme d’Arménie, et a adopté l’avis sur le projet de loi constitutionnelle de la République d’Arménie sur le Défenseur des droits de l’homme ; - a tenu un échange de vues avec M. Igor Vremea, membre de la Commission juridique pour les nominations et les immunités du Parlement de la République de Moldova, et a adopté l’avis sur le projet de Loi sur le statut ethno-culturel du département de Taraclia (République de Moldova) ; - a tenu un échange de vues avec M. Igor Vremea, membre de la Commission juridique pour les nominations et les immunités du Parlement de la République de Moldova, et a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise, de la Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité et de la Direction des droits de l’homme (DGI) sur le projet de Loi n° 161 de la République de Moldova modifiant et complétant la législation existante dans le domaine de la lutte contre la criminalité informatique, préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux le 8 décembre 2016 ; - a tenu un échange de vues avec M. Selahaddin Menteş, Sous-Secrétaire adjoint, Ministère de la Justice de la Turquie, et a adopté l’avis sur les décrets d'urgence de la Turquie, préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux le 8 décembre 2016 ; - a tenu un échange de vues avec M. Oleksiy Filatov, Chef-adjoint de l’Administration présidentielle de l’Ukraine, et a adopté l’avis sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle d’Ukraine, préalablement examiné par la sous-commission sur la justice constitutionnelle le 8 décembre 2016 ; - a été informée des suites données : au deuxième avis conjoint sur le code électoral d’Arménie (tel que modifié le 30 juin 2016) ; l’avis sur la suspension du deuxième paragraphe de l'Article 83 de la Constitution de la Turquie (inviolabilité parlementaire) ; l’avis sur la loi relative au Tribunal constitutionnel de la Pologne ; l’avis conjoint sur le projet de loi «sur l'introduction d'amendements et de modifications à la Constitution» de la République kirghize ; mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle d’Albanie sur la restitution des biens ; - a été informée de la décision du Bureau de reporter l’examen du projet d’avis sur les amendements à la Loi organique sur le Tribunal constitutionnel de l'Espagne à une session ultérieure ; - a entériné la compilation des avis et rapports de la Commission de Venise sur la bioéthique ; - a tenu un échange de vues avec M. Lorenzo Córdova Vianello, Président de l’Institut national électoral du Mexique ; - a tenu un échange de vues avec M. Mustafa Ramid, ministre de la Justice et des Libertés du Maroc, sur les derniers développements constitutionnels au Maroc et a été informée de la coopération avec le Maroc notamment par le biais du Campus UniDem-Med ; - a été informée des développements constitutionnels en Géorgie, en Irlande, en Italie, en Suède, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ainsi qu'en Argentine ; - a été informée des résultats et des conclusions de la Conférence sur « La réforme constitutionnelle et la stabilité démocratique: le rôle des Cours constitutionnelles » ainsi que de la réunion de la sous-commission sur l’Amérique latine qui se sont tenues à Lima les 24-25 octobre 2016 ; - a été informée des résultats et des conclusions de la Conférence internationale organisée par la Commission de Venise en coopération avec l’AIDC et International IDEA sur « Le discours constitutionnel global et l’activité constitutionnelle transnationale » qui s’est tenue à Venise le 7 décembre 2016 ; - a été informée des résultats et des conclusions du Congrès sur le droit comparé organisé les 1-2 décembre à Moscou par l’Institut de la législation et le droit comparé de la Fédération de Russie ; - a entendu une allocution de M. Roberto Caldas, Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion du Conseil des élections démocratiques du 8 décembre 2016 ; - a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Banque de développement du Conseil de l’Europe ; - a entendu une allocution de M. Dan Hazaparu, Président de la Fondation roumaine pour la démocratie par le droit, ainsi que de M. Constantin Sima, Président de l’Association des procureurs de la Roumanie ; - a été informée des activités de l’Association des anciens membres et membres suppléants de la Commission de Venise. - a confirmé les dates des prochaines sessions plénières comme suit : 10-11 mars 2017; 16-17 juin 2017; 6-7 octobre 2017 et 8-9 décembre 2017.