Rabat - Dans le cadre du programme Sud II, et en vue de l'adoption par le Maroc d'une loi organique sur l'accès individuel à la Cour constitutionnelle, la Commission de Venise et le Ministère de la Justice et des libertés du Maroc ont coorganisé un séminaire sur l’exception d’inconstitutionnalité à Rabat, le 13 mai 2015. Le séminaire s’est tenu en présence du Ministre de la Justice et d’autres responsables de haut-niveau du système judiciaire marocain, ainsi que des experts de la Commission de Venise et représentants de l’Union Européenne. Au cours de ce séminaire, l’expérience de la Cour Constitutionnelle de Jordanie sur l’exception d’inconstitutionnalité a été présentée, ainsi que l’expérience des cours européennes suivantes : Cours constitutionnelles de Lituanie, d’Espagne et de Belgique.