Tunis – Dans le cadre du programme Sud II, des membres de la Commission, du Ministère de la Justice, pour l’élaboration du projet de loi sur la Cour constitutionnelle de la Tunisie a tenu un échange de vue avec des juges de Cours constitutionnelle européennes d’Etats membres de la Commission de Venise. Les questions de la composition des cours, de leurs compétences et de l’effet de leur décision, ont notamment été débattues.