Bregenz, Autriche - la Commission de Venise participe à la 5e réunion du Conseil de l'Europe afin d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique depuis l'adoption de la Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique

Commission européenne pour la démocratie par le droit
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