Venise - La Commission : - a rendu hommage à feu M. Hubert Haenel, membre de la Commission de Venise au titre de la France ; - a tenu un échange de vues avec M. Kristaq Traja, Président du groupe d’experts de haut niveau sur l’amendement de la Constitution de l’Albanie, sur le projet d’amendements constitutionnels qui met l’accent sur l’intégration européenne et le pouvoir judiciaire de l’Albanie et a autorisé les rapporteurs à envoyer un avis préliminaire sur ces amendements aux autorités albanaises avant la session plénière de décembre ; - a entériné deux avis préliminaires sur le projet d’amendements à la Constitution de l’Arménie et a tenu un échange de vues avec M. Galust Sahakyan, Président de l’Assemblée nationale de l’Arménie, sur le processus de réforme constitutionnelle dans ce pays ; - a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction des droits de l’homme (DGI) sur le projet d’amendements à loi sur le Médiateur de l’Arménie ; - a tenu un échange de vues avec Mme Semiha Borovać, ministre des droits de l’homme et des réfugiés de la Bosnie-Herzégovine et avec M. Borislav Bojić, Président de la Commission conjointe sur les droits de l’homme, et a adopté l’avis sur le projet de loi sur le Médiateur des droits de l’homme de la Bosnie-Herzégovine ; - a tenu un échange de vues avec M. Dimitar Lazarov, Président de la Commission ad hoc pour l’amendement de la Constitution de la Bulgarie, et avec M. Hristo Ivanov, ministre de la Justice de la Bulgarie, et a adopté l’avis sur le projet d’amendements à la Constitution de la Bulgarie dans le domaine du pouvoir judiciaire, préalablement examiné par la sous-commission sur le pouvoir judiciaire le 22 octobre 2015 ; - a entériné l’avis préliminaire conjoint de la Commission de Venise, du Conseil consultatif des Procureurs européens (CCPE) et de l’OSCE/BIDDH sur le projet d’amendements à la loi sur le Bureau du Procureur de la Géorgie et a été informée de l’adoption de cette loi par le parlement géorgien ; - a tenu un échange de vues avec Mme Chinara Aidarbekova, juge-secrétaire de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de la République kirghize, et a adopté l’avis sur le règlement intérieur de la Chambre constitutionnelle de la République kirghize ; - a tenu un échange de vues avec M. Suad Numanović, ministre des droits de l’homme et des droits des minorités du Monténégro, et a adopté l’avis sur le projet de loi sur les amendements à la loi sur les droits et les libertés des minorités au Monténégro ; - a félicité la Tunisie pour le prix Nobel de la paix attribué au « quartet » ; - a tenu un échange de vues avec Mme Sihem Bensedrine, Présidente de l’Instance Vérité et Dignité de la Tunisie et avec Mme Raoudha Mechichi, Conseiller principal au Président de la République tunisienne, et a adopté l’avis intérimaire sur les aspects institutionnels du projet de loi sur les procédures spéciales concernant la réconciliation dans les domaines économique et financier en Tunisie préalablement examiné par les sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur les droits fondamentaux le 22 octobre 2015 ; - a adopté l’avis sur le projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle de la Tunisie ; - en ce qui concerne l’Ukraine : • a décidé de ne pas fournir un avis sur le projet d’amendements alternatif concernant le pouvoir judiciaire préparé par le « Reanimation Package of Reforms » ; • a entériné l’avis préliminaire sur la révision constitutionnelle concernant le pouvoir judiciaire de l’Ukraine préparé par le groupe de travail de la Commission constitutionnelle de l’Ukraine ; • a tenu un échange de vues avec M. Oleksiy Filatov, Chef adjoint de l’Administration du Président de l’Ukraine, Secrétaire de la Commission constitutionnelle, avec Mme Oksana Syroyd, Vice-Présidente du parlement de l’Ukraine, avec M. Serhiy Holovaty, représentant de M. Volodymyr Groysman, Président de la Verkhovna Rada, et avec M. Pavlo Petrenko, ministre de la Justice de l’Ukraine, et a adopté l’avis final sur le projet révisé d’amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire de l’Ukraine, adopté par la Commission constitutionnelle et préalablement examiné par la sous-commission sur le pouvoir judiciaire le 22 octobre 2015 ; • a entériné l’avis préliminaire sur le projet de révision de la constitution concernant la structure territoriale et l’administration locale de l’Ukraine (décentralisation) et a pris note du mémorandum du Secrétariat sur la compatibilité avec cet avis préliminaire du projet d’amendements constitutionnels adopté par la Verkhovna Rada en première lecture ; • a tenu un échange de vues avec M. Oleksiy Filatov, Chef adjoint de l’Administration du Président de l’Ukraine, Secrétaire de la Commission constitutionnelle et avec M. Serhiy Holovaty, représentant de M. Volodymyr Groysman, Président de la Verkhovna Rada, et a adopté l’avis sur la validité temporelle du projet de disposition transitoire n° 18 de la Constitution de l'Ukraine; • a tenu un échange de vues avec M. Sergiy Petukhov, vice-ministre de la Justice de l’Ukraine et a adopté l’avis intérimaire sur le projet de loi sur la vérification de l'intégrité de l’Ukraine préalablement examiné par les sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur les droits fondamentaux le 22 octobre 2015 ; • a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise, de la Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité (DGI), et de l’OSCE/BIDDH sur le projet d’amendements à certains actes législatifs concernant la prévention et la lutte contre la corruption politique en Ukraine, préalablement adopté par le Conseil des élections démocratiques le 22 octobre 2015 ; - a adopté le Rapport sur l’exclusion des délinquants du Parlement, préalablement adopté par le Conseil des élections démocratiques le 22 octobre 2015 ; - a reporté l’adoption des lignes directrices conjointes visant à prévenir et à lutter contre l’abus de ressources administratives pendant les processus électoraux ; - a été informée des suites données : à l’avis sur le droit électoral du Royaume-Uni ; à l’avis sur le projet d’amendements à la loi sur les médias du Monténégro ; à l’avis conjoint sur les amendements à la Constitution de la République kirghize et au mémoire amicus curiae concernant la règle "non ultra petita" dans les affaires pénales élaboré à l’attention de la cour constitutionnelle de Géorgie ; - a tenu un échange de vues avec M. Yves Leterme, Secrétaire Général d’International IDEA sur les possibilités de coopération ; - a tenu un échange de vues avec Mme Badrieh Al Balbisi, Secrétaire Général de l’Organisation des administrations électorales arabophones sur les possibilités de coopération ; - a été informée des résultats et des conclusions de la Conférence sur « la lustration dans le passé et de nos jours : les similarités, les différences, les normes applicables » qui s’est tenue à Prague le 7 septembre 2015 ; - a été informée du premier séminaire du Campus UniDem-Med qui s’est tenu à Rabat (Maroc) les 14-17 septembre 2015 ; - a été informée de développements constitutionnels au Kazakhstan et en Norvège ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion du Conseil des élections démocratiques du 22 octobre 2015 ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion conjointe des sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur les droits fondamentaux et en particulier de l’organisation d’une Conférence internationale à Oslo en 2016 sur le questionnement politique des mécanismes de protection des droits de l’homme existants ; - a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ; - a nommé, sur la proposition du Bureau élargi, un groupe de trois Sages en vue de la préparation des élections aux fonctions de la Commission de Venise qui se tiendront en décembre 2015 ; - a confirmé les dates des prochaines sessions plénières comme suit : 18-19 décembre 2015 ; 11-12 mars 2016 ; 10-11 juin 2016 ; 14-15 octobre 2016 ; 9-10 décembre 2016.