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Maroc - réforme du système judiciaire - visite dans le pays

Rabat - Une délégation d’experts de la Commission de Venise et de la CEPEJ rencontre les représentants du Ministère de la Justice et des Libertés et les associations professionnelles des magistrats pour un premier échange de vues sur deux projets de loi organique (sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et le Statut des Magistrats) préparées conformément au titre VII de la nouvelle Constitution du Royaume du Maroc, adoptée en juillet 2011.

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