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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour 54e Session plénière de la Commission (Venise)

La Commission a examiné, à la demande de l’Assemblée parlementaire, le texte du projet de constitution de la République tchétchène tel que soumis à referendum le 23 mars 2003. Les autres points ont compris les lois sur les partis politiques de l’Arménie et de la Moldova, le projet de code électoral de l’Azerbaïdjan, les lois sur les minorités nationales en Croatie et en Lituanie ainsi que la révision envisagée de la constitution de l’Ukraine.

documents liés

19/03/2003 - CDL-PV(2003)054syn - Français

54ème Session plénière (Venise, 14-15 mars 2003) - Résumé

05/03/2003 - CDL-OJ(2003)054ann - Anglais

54th Plenary Session - Draft Annotated Agenda

05/03/2003 - CDL-OJ(2003)054ann - Français

54e Session plénière - Projet d'ordre du jour annoté

17/03/2003 - Russie - CDL-AD(2003)002 - Anglais

Opinion on the Draft Constitution of the Chechen Republic adopted by the Venice Commission at its 54th Plenary Session (Venice, 14-15 March 2003)

18/03/2003 - Arménie - CDL-AD(2003)005 - Anglais

Opinion on the law of the Republic of Armenia on Political Parties adopted by the Venice Commission at its 54th Plenary Session (Venice, 14-15 March 2003)

18/03/2003 - Romania - CDL-AD(2003)004 - Anglais

Opinion on the Draft Revision of the Constitution of Romania (Unfinished texts by the Committee for the revision of the Constitution) adopted by the Venice Commission at its 54th Plenary Session (Venice, 14-15 March 2003)

18/03/2003 - Romania - CDL-AD(2003)004 - Français

Avis sur le projet de révision de la Constitution de la Roumanie (Textes inachevés par la Commission de révision de la Constitution) adopté par la Commission de Venise lors de sa 54e session plénière (Venise, 14-15 mars 2003)

18/03/2003 - Arménie - CDL-AD(2003)005 - Français

Avis relatif à la loi sur les partis politiques de la République d'Arménie adopté par la Commission de Venise lors de sa 54e session plénière (Venise, 14-15 mars 2003)

19/03/2003 - CDL-PV(2003)054syn - Anglais

54th Plenary Session (Venice, 14-15 March 2003) - Synopsis

20/03/2003 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2003)003 - Français

Principales recommandations aux fins d'amendements du projet de Code électoral de l'Azerbaïdjan par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe) adoptées par la Commission de Venise lors de sa 54e session plénière (Venise, 14-15 mars 2003) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH)

20/03/2003 - Arménie - CDL-AD(2003)006 - Anglais

Opinion on the Draft Law on the Human Rights Defender of Armenia adopted by the Venice Commission at its 54th Plenary Session (Venice 14-15 March 2003)

20/03/2003 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2003)003 - Anglais

Main recommendations for amendments to the draft electoral code of Azerbaijan of the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission, Council of Europe) adopted by the Venice Commission at its 54th plenary session (Venice, 14-15 March 2003) and the Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR)of the OSCE

21/03/2003 - North Macedonia - CDL-AD(2003)007 - Anglais

Opinion on the Draft Law on the Public Attorney of “the former Yugoslav Republic of Macedonia” adopted by the Venice Commission at its 54th Plenary Session (Venice, 14-15 March 2003)

21/03/2003 - North Macedonia - CDL-AD(2003)007 - Français

Avis sur le projet de loi sur le médiateur (Ombudsman) de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» adopté par la Commission de Venise à sa 54ème session plénière (Venise, 14-15 mars 2003)

23/03/2003 - Arménie - CDL-AD(2003)006 - Français

Avis sur le projet de loi relative au défenseur des droits de l'homme en Arménie, adopté par la Commission de Venise à sa 54ème session plénière (Venise, 14-15 mars 2003)

24/03/2003 - Russie - CDL-AD(2003)002 - Français

Avis sur le projet de Constitution de la République tchétchène adopté par la Commission de Venise lors de sa 54ème session plénière (Venise, 14-15 mars 2003)

25/03/2003 - Croatie - CDL-AD(2003)009 - Anglais

Opinion on the Constitutional Law on the Rights of National Minorities in Croatia adopted by the Venice Commission at its 54th Plenary Session (Venice 14-15 March 2003)

25/03/2003 - Croatie - CDL-AD(2003)009 - Français

Avis sur la loi constitutionnelle relative aux droits des minorités nationales en Croatie adopté par la Commission de Venise lors de sa 54ème session plénière (Venise, 14-15 mars 2003)

26/03/2003 - Moldova, Republic of - CDL-AD(2003)008 - Anglais

Opinion on the proposed Amendment to the Law on Parties and other Socio-Political Organisations of the Republic of Moldova adopted by the Venice Commission at its 54th Plenary Session (Venice, 14-15 March 2003)

26/03/2003 - Moldova, Republic of - CDL-AD(2003)008 - Français

Avis relatif au projet d'amendement de la loi sur les partis et autres organisations socio-politiques de la République de Moldova adopté par la Commission de Venise à sa 54e session plénière (Venise, 14-15 mars 2003)

15/04/2003 - CDL-PV(2003)054 - Anglais

54th Plenary Session (Venice, 14-15 March 2003): Meeting Report

15/04/2003 - CDL-PV(2003)054 - Français

54e Session plénière (Venise, 14-15 mars 2003): Rapport de réunion

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