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Demande d'avis - Tunisie

Dans une lettre adressée au président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio datée du 3 Juin 2013, le Président de l'Assemblée nationale constituante de Tunisie M. Mustapha Ben Jaafer a demandé l'avis de la Commission sur le projet de Constitution qui a été finalisé par l'Assemblée récemment.

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