Retour 55e Session plénière de la Commission (Venise)

La 55e réunion plénière de la Commission a compté avec la participation de M. Peter Schieder, Président de l'Assemblée parlementaire. La commission a examiné le projet de la réforme constitutionnelle en Ukraine et a adopté des conclusions concernant les aspects juridiques de la réforme judiciaire en Bulgarie. L'avis sur le projet de loi sur l'interdiction des activités des organisations extrémistes ainsi que la question de l'implication de la Commission dans les processus d'adoption des constitutions de la Moldavie et de la Serbie ont été également à l'ordre de jour de cette session. A la même occasion, le Conseil des élections démocratiques (l'organe tripartite entre le CPLRE, PACE et le Commission de Venise) qui a tenu sa 5e réunion, a adopté le "guide d'évaluation des élections pour les observateurs" et "le Document d'information pour les électeurs". Ces documents ont été des outils précieux pour les missions d'observation des élections du Conseil de l'Europe. Le "Guide" et "le Document d'info" ont été une contribution importante au patrimoine l'héritage électoral européen.

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