Strasbourg - Dans le cadre d'une visite au Conseil de l'Europe, une délégation de la Commission de législation générale de l'Assemblée constituante tunisienne rencontre des experts de la Commission de Venise pour discuter la question des systèmes électoraux.
documents liés
13/12/2012 - Tunisia - CDL-EL(2012)009 - Anglais
14/12/2012 - Tunisia - CDL-EL(2012)007 - Français
14/12/2012 - Tunisia - CDL-EL(2012)008 - Anglais
17/12/2012 - Tunisia - CDL-EL(2012)010 - Anglais
18/12/2012 - Tunisia - CDL-EL(2012)006list - Angl./fr.
14/03/2013 - Tunisia - CDL-EL(2012)010rev - Anglais
Commission européenne pour la démocratie par le droit
accès rapide
