Scuola Grande San Giovanni Evangelista - La Commission - a rendu hommage à Nelson Mandela; - a adopté l’avis sur le projet de loi sur les modifications et les ajouts au Code civil de l’Arménie (introduisant la réparation du préjudice non-pécuniaire) ; - a tenu un échange de vues avec M. Nodar Tangiashvili, Chef du département des organisations internationales et des règles juridiques du Ministère géorgien pour la réintégration, et a adopté l’avis sur le projet d'amendements à la loi sur les territoires occupés ainsi que d’autres lois pertinentes de la Géorgie ; - a adopté l’avis sur la législation italienne sur la diffamation, préalablement examiné par la Sous-commission sur les droits fondamentaux ; - a tenu un échange de vues avec M. Zafar Nusratovich Azizov, Président du Conseil de la magistrature de la République de Tadjikistan, et a adopté l’avis sur le Code de procédure pénale du Tadjikistan ; - a adopté l’avis sur le projet de loi sur les modifications de la Constitution de l’Ukraine visant à renforcer l'indépendance des juges ; - a adopté le rapport sur l’usage abusif des ressources administratives pendant les processus électoraux, préalablement adopté par le Conseil des élections démocratiques ; - a été informée des suites données à l’avis sur les projets de lois constitutionnelles portant modification de deux lois constitutionnelles amendant la Constitution de la Géorgie; à l’avis intérimaire conjoint sur le projet de loi portant modification à la Loi sur les organisations non-commerciales et d’autres lois de la République kirghize ; au mémoire amicus curiae sur les crimes contre l’humanité, préparé pour la Cour constitutionnelle du Pérou ; à l’avis conjoint sur le projet d’amendements à la législation sur l’élection des députés du peuple de l’Ukraine et à l’avis conjoint sur la Loi de l’Ukraine sur le ministère public ; - a été informée des développements constitutionnels au Japon, en Russie et en Tunisie ; - a été informée de la coopération avec l’Albanie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie et l’Egypte ; - a tenu un échange de vues avec M. Omar Abu Lifa, Président de la Commission juridique du Congrès général national libyen, qui a invité une délégation de la Commission à se rendre en ce pays dès que possible ; - a été informée par M. Augustin Zegrean, Président de la Cour constitutionnelle de la Roumanie de la jurisprudence récente de cette Cour ; - a été informée par M. Mukambet Kasymaliev, Président de la Chambre constitutionnelle de la République kirghize, des développements constitutionnels récents dans ce pays ; - a été informée des résultats et des conclusions de la Conférence internationale sur le thème : « partis politiques – un facteur clé dans le développement politique des sociétés démocratiques », qui s’est tenue à Bucarest les 18-19 octobre 2013 ; - a été informée des résultats et des conclusions du Congrès international sur «la mise en oeuvre des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme dans la législation nationale» qui s’est tenu à Mexico du 23 au 25 octobre 2013 ; - a décidé de supprimer la Sous-Commission sur les relations externes et de créer une nouvelle Sous-Commission sur l’Etat de droit ; - a élu pour un mandat de deux ans : Membres du Bureau : • M. Gianni Buquicchio (Italie) Président de la Commission; • M. Jan Helgesen (Norvège) Premier Vice-Président et Président du Conseil scientifique; • M. E. Tanchev (Bulgarie) et Mme H. Thorgeirsdottir (Islande) Vice-Présidents; • Mme F. Flanagan (Irlande), Mme T. Khabrieva (Fédération de Russie), M. G. Harutyunian (Arménie) et M. G. Papuashvili (Géorgie); Les Présidents des Sous-Commissions : • M. B. Vermeulen (Pays-Bas) (Droits fondamentaux); • M. W. Hoffmann-Riem (Allemagne) (Etat fédéral et régional); • Mme V. Bilkova (République tchèque) (Droit international); • M. J. Velaers (Belgique) (Protection des minorités); • M. N. Esanu (Moldova) (Pouvoir judiciaire); • Mme H. Suchocka (Pologne) (Institutions démocratiques); • M. J.S. Sørensen (Danemark) (Méthodes de travail); • Mme M. C. Alanis Figueroa (Mexique) (Amérique latine); • M. A. Menouni (Maroc) (Bassin méditerranéen); • M. K. Tuori (Finlande) (Etat de droit) Le Co-Président du Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle : M. C. Grabenwarter (Autriche) ; Le Vice-Président du Conseil des élections démocratiques : M. J.-C. Colliard (France); Les Vice-Présidents des Sous Commissions (sans représentation au sein du Bureau élargi) : • Mme L. Err (Luxembourg) (Droits fondamentaux); • Mme R. Kiener (Suisse) (Etat fédéral et régional); • M. I. Cameron (Suède) (Droit international); • Mme G. Siljanovska (“l’ex République yougoslave de Macédoine”) (Protection des minorités); • M. H. Gstöhl (Liechtenstein) (Pouvoir judiciaire); • M. L. Mihai (Roumanie) (Institutions démocratiques); • M. R. Clayton (Royaume-Uni) (Méthodes de travail); • M. J. B. Gomes Barbosa (Brésil) (Amérique latine); • M. D. Chagnollaud (Monaco) (Bassin méditerranéen); • Mme S. Cleveland (Etats-Unis) (Etat de droit) - a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité des Ministres et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion entre le Bureau élargi de la Commission de Venise et le Comité des Présidents de l’Assemblée parlementaire qui s’est tenue le 7 décembre, et a tenu un échange de vues avec les représentants de l’Assemblée parlementaire ; - a confirmé les dates des sessions pour l’année 2014 comme suit : 21-22 mars 2014; 20-21 juin 2014; 17-18 octobre 2014; 12-13 décembre 2014.