Retour Serbie - Elections législatives, présidentielles et régionales - Assistance juridique à la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire

Belgrade - [A la demande de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Commission de Venise a assuré une assistance juridique à la mission d’observation de l’APCE dans le contexte des élections législatives et présidentielles du 6 mai 2012.] Une délégation de 20 membres de l’APCE, présidée par M. Jean-Charles Gardetto (Monaco), a observé la conduite de ces élections.

documents liés
Il n'y a aucune entrée.