Tunis - A la demande de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise a assuré une assistance juridique à la Mission d’observation de l’Assemblée dans le cadre de l’élection de l’Assemblée nationale constituante (le 23 octobre 2011). La délégation de la Commission de Venise a été composée de M. Colliard, Président de l'Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel, membre de la Commission de Venise, ainsi que d’un membre du secrétariat.

Commission européenne pour la démocratie par le droit
accès rapide