Podgorica - En coopération avec la Cour constitutionnelle du Monténégro et avec l'OSCE, la Commission de Venise a organisé une conférence régionale sur la compétence de la Cour constitutionnelle pour contrôler la conformité des lois avec les traités ratifiés.
Commission européenne pour la démocratie par le droit
accès rapide
