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Strasbourg 13 août 2025
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Cour européenne des droits de l'homme – préparation d'un mémoire amicus curiae

Le 12 août 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a autorisé la Commission de Venise du Conseil de l'Europe à intervenir en tant que tierce partie dans la procédure devant la Cour dans l'affaire Association des jeunes avocats géorgiens et autres c. Géorgie (requête n° 31069/24). À cette fin, le projet de mémoire amicus curiae sera soumis pour adoption à la 144e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 9-10 octobre 2025).

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