Retour Demande d’avis - Malte

Demande d’avis - Malte

Le 8 mars 2018, Mme Helena Dalli, ministre des Affaires européennes et de l'Égalité de Malte, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur l'égalité et le projet de loi sur la commission des droits de l'homme et de l'égalité. Une visite des rapporteurs de la Commission de Venise à Malte est prévue du 2 au 4 mai 2018.

documents liés
Il n'y a aucune entrée.