Suite à la demande du président du Parlement géorgien en date du 1er décembre 2022, la Commission de Venise préparera un avis sur le projet de loi géorgien sur la Désoligarchisation lequel sera soumis pour adoption lors de la 134e session plénière de la Commission (10-11 mars 2023).

Cet avis sera préparé dans le cadre du Mécanisme de réponse Rapide (QRM) du Partenariat pour une bonne gouvernance, un programme joint UE/CdE financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.