Santiago - une délégation de la Commission de Venise a effectué une mission au Chili et a eu des discussions avec les autorités et d'autres parties prenantes sur la réforme constitutionnelle en cours dans le pays.
La visite a été organisée dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le processus de réforme constitutionnelle de 2023, demandé par le Président du Sénat du Chili. La délégation a rencontré :
- le Président du Sénat
- le Président de la Chambre des Députés
- des représentants de la Commission des Affaires Juridiques, Constitutionnelles et Législatives du Sénat
- la Présidente et le Vice-Président du Conseil Constitutionnel et les délégués des partis qui y sont représentés
- la Présidente et membres de la Commission d'experts
- la Présidente et membres du Comité Technique de Recevabilité
- des représentants de la majorité et de l'opposition au Conseil Constitutionnel
- la Présidente et des juges du Tribunal Constitutionnel
- le Secrétariat de la participation citoyenne au processus constitutionnel
- le Président et représentants du Conseil du Service Electoral
- des doyens et professeurs des facultés de droit chiliennes
- des représentants de la communauté diplomatique.
L'avis sera soumis pour adoption lors de la 136e session plénière de la Commission de Venise (6-7 octobre 2023).
