Georgia - Decision on the Appointment of a Special Manager of Caucasus Online Ltd. - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-REF(2021)025 Document de référence (CDL-REF) Droits fondamentaux - Liberté d'expression Institutions démocratiques Droits fondamentaux 1. Anglais Géorgie

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1008/2020

Géorgie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l'homme et l'Etat de Droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur les récentes modifications de la Loi sur les communications et la Loi sur la radiodiffusion

Commission de Venise du Conseil de l'Europe