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CDL-REF(2016)039 Document de référence (CDL-REF) Minorités 1. Anglais Montenegro

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0813/2015

Monténégro - Note du Secrétariat sur la conformité du projet de loi revisé portant modification de la loi sur les droits et libertés des minorités, tel que transmis par le ministère des Droits de l'Homme et des Minorités le 4 mai 2016 (CDL-REF(2016)039), avec l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi portant modification de la loi sur les droits et libertés des minorités (C