Projet d'ordre du jour annoté révisé de la Réunion conjointe des sous-Commissions sur la justice constitutionnelle et les droits fondamentaux, en ligne, 12 juin 2025 - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Projet d'ordre du jour annoté révisé de la Réunion conjointe des sous-Commissions sur la justice constitutionnelle et les droits fondamentaux, en ligne, 12 juin 2025

CDL-OJ(2025)006rev-f Sessions plénières (CDL) 2. Français Ordres du jour / Agendas

PDF Téléchargement

Download Projet d'ordre du jour annoté révisé de la Réunion conjointe des sous-Commissions sur la justice constitutionnelle et les droits fondamentaux, en ligne, 12 juin 2025

13-14 juin 2025

143e session plénière de la Commission de Venise

Commission de Venise du Conseil de l'Europe