Avis sur le projet de loi relatif aux droits des communautés et minorités nationales en Bosnie-Herzégovine, préparé par M. Ibrahim Spahić, délégué à la Chambre des Peuples de Bosnie-Herzégovine: Adopté par la Commission de Venise à sa 47e réunion plénière (Venise, 6-7 juillet 2001)
CDL-INF(2001)013 Avis et études adoptés (jusqu'à 2001) (CDL-INF) Droits fondamentaux Minorités 2. Français Bosnie-Herzégovine
Téléchargement 
This document could not be loaded. Try to 
0166/2001
