Retour Loi de la République d'Azerbaïdjan relative aux élections législatives: Commentaires adoptés par la Commission de Venise lors de sa 44e réunion plénière (13-14 octobre 2000)

CDL-INF(2000)017 Avis et études adoptés (jusqu'à 2001) (CDL-INF) Elections et référendums 2. Français Azerbaïdjan

PDF Téléchargement