Réunion conjointe des sous-commissions sur la protection des minorités, sur l’état fédéral et régional et sur les droits fondamentaux (Venise, 5 décembre 2019) - projet d'ordre du jour annoté - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Réunion conjointe des sous-commissions sur la protection des minorités, sur l’état fédéral et régional et sur les droits fondamentaux (Venise, 5 décembre 2019) - projet d'ordre du jour annoté

CDL-FR-OJ(2019)004ann Droits fondamentaux (jusqu'à 2022) (CDL-FR) 2. Français Ordres du jour / Agendas

PDF Téléchargement

Download Réunion conjointe des sous-commissions sur la protection des minorités, sur l’état fédéral et régional et sur les droits fondamentaux (Venise, 5 décembre 2019) - projet d'ordre du jour annoté

121e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe