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Géorgie - Avis sur les dispositions de la loi sur la lutte contre la corruption relatives au Bureau anti-corruption, adoptée par la Commission de Venise lors de sa 137e session plénière (Venise, 15-16 décembre 2023)
CDL-AD(2023)046
Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD)
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Géorgie
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1159/2023
15-16 décembre 2023