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Géorgie - Avis final sur le projet de loi sur la désoligarchisation, adopté par la Commission de Venise lors de sa 135e session plénière (Venise, 9-10 juin 2023)
CDL-AD(2023)017
Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD)
Droits fondamentaux
2. Français
Géorgie
Avenue de l'Europe
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1118/2022
9-10 juin 2023