Retour Kazakhstan – Avis sur le projet de loi "sur le Commissaire aux Droits de l'Homme", adopté par la Commission de Venise à sa 129ème session plénière (Venise et en ligne, 10-11 décembre 2021)

CDL-AD(2021)049 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Médiateur 2. Français Kazakhstan

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1056/2021