Albanie - Avis sur le projet de modification de la Loi N° 97/2013 sur les Services des médias audiovisuels, adopté par la Commission de Venise le 19 juin par une procédure écrite remplaçant la 123ème Session plénière - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Albanie - Avis sur le projet de modification de la Loi N° 97/2013 sur les Services des médias audiovisuels, adopté par la Commission de Venise le 19 juin par une procédure écrite remplaçant la 123ème Session plénière

CDL-AD(2020)013 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - Liberté d'expression Droits fondamentaux 2. Français Albanie

PDF Téléchargement

Download Albanie - Avis sur le projet de modification de la Loi N° 97/2013 sur les Services des médias audiovisuels, adopté par la Commission de Venise le 19 juin par une procédure écrite remplaçant la 123ème Session plénière

0980/2020

Albanie - Avis sur la loi n° 97/2013 sur le service des médias audiovisuels

Commission de Venise du Conseil de l'Europe