République de Moldova - Avis conjoint sur le cadre juridique régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 60e réunion (Venise, 7 décembre 2017) et par la Commission de Venise à sa 113e session plénière (Venise, 8-9 décembre 2017) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour République de Moldova - Avis conjoint sur le cadre juridique régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 60e réunion (Venise, 7 décembre 2017) et par la Commission de Venise à sa 113e session plénière (Venise, 8-9 décembre 2017)

CDL-AD(2017)027 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Partis politiques Elections et référendums 2. Français Moldova, Republic of

PDF Téléchargement

Download République de Moldova - Avis conjoint sur le cadre juridique régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 60e réunion (Venise, 7 décembre 2017) et par la Commission de Venise à sa 113e session plénière (Venise, 8-9 décembre 2017)

0901/2017

République de Moldova - Avis conjoint sur le cadre juridique régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales

Commission de Venise du Conseil de l'Europe