Géorgie - Avis sur la révision de la Constitution de la Géorgie, telle qu’adoptée par le Parlement de la Géorgie en seconde lecture le 23 juin 2017, adopté par la Commission de Venise lors de sa 112ème session plénière (Venise, 6-7 octobre 2017)
CDL-AD(2017)023 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Justice constitutionnelle 2. Français Géorgie
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0876/2017
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