Azerbaïdjan - Avis sur le projet de révision de la Constitution, soumis au référendum du 26 septembre 2016, entériné par la Commission de Venise à sa 108ème session plénière (Venise, 14-15 octobre 2016)
CDL-AD(2016)029 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums Réforme constitutionnelle / Constitutions Institutions démocratiques 2. Français Azerbaïdjan
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0864/2016