Retour Arménie - Avis conjoint sur le projet de code électoral du 18 avril 2016, entériné par le Conseil des élections démocratiques à sa 55e réunion (Venise, 9 juin 2016) et par la Commission de Venise à sa 107e session plénière (Venise, 10-11 juin 2016)

CDL-AD(2016)019 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Arménie

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0835/2016