Avis conjoint sur des amendements au code électoral de la Géorgie du 8 janvier 2016, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 54e réunion (Venise, 10 mars 2016) et par la Commission de Venise à sa 106e session plénière (Venise, 11-12 mars 2016)

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CDL-AD(2016)003 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Géorgie

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0834/2016

Géorgie - Amendements au Code électoral de Géorgie

Commission de Venise du Conseil de l'Europe