Avis sur le projet de loi portant modification de la loi sur les Droits et les libertés des minorités du Monténégro, adopté par la Commission de Venise à sa 104ème session plénière (Venise, 23-24 octobre 2015) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2015)033 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Minorités 2. Français Montenegro

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0813/2015

Monténégro - Note du Secrétariat sur la conformité du projet de loi revisé portant modification de la loi sur les droits et libertés des minorités, tel que transmis par le ministère des Droits de l'Homme et des Minorités le 4 mai 2016 (CDL-REF(2016)039), avec l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi portant modification de la loi sur les droits et libertés des minorités (C

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