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Avis intérimaire sur le projet de loi relative aux vérifications d'intégrité de l'Ukraine, adopté par la Commission de Venise à sa 104ème session plénière (Venise, 23-24 octobre 2015)
CDL-AD(2015)031
Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD)
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0819/2015