Lignes directrices conjointes sur la personnalité juridique des communautés religieuses ou de conviction adoptées par la Commission de Venise lors de sa 99e session plénière (Venise, 13-14 juin 2014) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Lignes directrices conjointes sur la personnalité juridique des communautés religieuses ou de conviction adoptées par la Commission de Venise lors de sa 99e session plénière (Venise, 13-14 juin 2014)

CDL-AD(2014)023 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - liberté de religion et conscience 2. Français Checklist / Code of Good practice / Guidelines / Principles

PDF Téléchargement

Download Lignes directrices conjointes sur la personnalité juridique des communautés religieuses ou de conviction adoptées par la Commission de Venise lors de sa 99e session plénière (Venise, 13-14 juin 2014)

99e Session plénière de la Commission (Venise)

0673/2012

Lignes directrices jointes révisées de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur la liberté de religion et de conscience

Commission de Venise du Conseil de l'Europe