Avis sur le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 02/L-31 sur la liberté de religion au Kosovo*, adopté par la Commission de Venise lors de sa 98ème session plénière (Venise, 21-22 mars 2014)
CDL-AD(2014)012 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - liberté de religion et conscience 2. Français Kosovo
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0743/2013