Avis sur le projet final de la constitution de la République tunisienne, adopté par la Commission de Venise lors de sa 96e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2013) - version arabe - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2013)032 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Réforme constitutionnelle / Constitutions Pouvoirs d'exception Arabe Tunisia

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0733/2013

Projet de Constitution de Tunisie

Commission de Venise du Conseil de l'Europe