Rapport sur le rôle des acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique (Lobbying), adopté par la Commission de Venise lors de sa 94ème session plénière (Venise, 8-9 mars 2013)
CDL-AD(2013)011 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux Institutions démocratiques 2. Français
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0590/2010
